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Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles sur la plateforme Codat.pro.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Ce que nous collectons : uniquement ce qui est nécessaire pour le compte, les vérifications IMEI, les paiements, le contact et la sécurité. Nous ne vendons pas de données.

Combien de temps nous les conservons : compte jusqu'à sa suppression ou 3 ans d'inactivité ; vérifications 2 ans (avec compte) ou selon les besoins de livraison du rapport (sans compte) ; contact 3 ans ; paiements 10 ans ; journaux 1 an.

Ce que nous en faisons : fourniture des services, facturation, support, sécurité, amélioration technique. Nous ne vendons pas de données à des tiers.

Résumé transparent : quelles données, combien de temps nous les conservons, ce que nous en faisons

CatégorieCe que nous collectonsCombien de temps nous les conservonsFinalité
Compte (utilisateurs inscrits)Nom, e-mail, mot de passe (hash), facultatif : téléphone, société, numéro fiscal, adresse de facturationJusqu'à la suppression du compte ou 3 ans d'inactivitéAuthentification, facturation, historique des vérifications
Vérifications IMEI (avec compte)IMEI/numéro de série, résultat de la vérification, identifiant du compte2 ansHistorique, rapports, support
Vérifications IMEI (sans compte)IMEI/numéro de série, résultat, e-mail, nom, téléphone (si fournis)Selon les besoins de livraison du rapport (accès au rapport pendant 30 jours)Livraison du rapport, remboursements
Identification du modèleIMEI/numéro de série, marque et modèle (sans lien avec un compte)90 jours à compter de l'identification, puis suppression automatiqueAffichage automatique du modèle lors d'une nouvelle recherche (intérêt légitime)
Messages de contact / supportNom, e-mail, sujet, message ; à l'envoi : IP, user agent3 ansRéponse aux demandes, support
PaiementsNous ne stockons pas les données de carte ; Viva.com traite les paiements. Nous conservons les références de transactions (ID, montant, date)10 ans (obligations fiscales)Facturation, remboursements, litiges
Cookies / analytiqueConformément à la Politique de cookiesConformément à la Politique de cookiesFonctionnement du site, performance
Journaux techniques / sécuritéIP, actions pertinentes pour la sécurité1 anSécurité, débogage
Compte (utilisateurs inscrits)

Nous collectons : Nom, e-mail, mot de passe (hash), facultatif : téléphone, société, numéro fiscal, adresse de facturation

Nous conservons : Jusqu'à la suppression du compte ou 3 ans d'inactivité

Finalité : Authentification, facturation, historique des vérifications

Vérifications IMEI (avec compte)

Nous collectons : IMEI/numéro de série, résultat de la vérification, identifiant du compte

Nous conservons : 2 ans

Finalité : Historique, rapports, support

Vérifications IMEI (sans compte)

Nous collectons : IMEI/numéro de série, résultat, e-mail, nom, téléphone (si fournis)

Nous conservons : Selon les besoins de livraison du rapport (accès au rapport pendant 30 jours)

Finalité : Livraison du rapport, remboursements

Identification du modèle

Nous collectons : IMEI/numéro de série, marque et modèle (sans lien avec un compte)

Nous conservons : 90 jours à compter de l'identification, puis suppression automatique

Finalité : Affichage automatique du modèle lors d'une nouvelle recherche (intérêt légitime)

Messages de contact / support

Nous collectons : Nom, e-mail, sujet, message ; à l'envoi : IP, user agent

Nous conservons : 3 ans

Finalité : Réponse aux demandes, support

Paiements

Nous collectons : Nous ne stockons pas les données de carte ; Viva.com traite les paiements. Nous conservons les références de transactions (ID, montant, date)

Nous conservons : 10 ans (obligations fiscales)

Finalité : Facturation, remboursements, litiges

Cookies / analytique

Nous collectons : Conformément à la Politique de cookies

Nous conservons : Conformément à la Politique de cookies

Finalité : Fonctionnement du site, performance

Journaux techniques / sécurité

Nous collectons : IP, actions pertinentes pour la sécurité

Nous conservons : 1 an

Finalité : Sécurité, débogage

Cookies : détails dans la Politique de cookies.

1. Notre engagement

Chez Codat.pro, nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données. Cette politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous avez à cet égard, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

2. Quelles données nous collectons

Nous ne collectons que les informations strictement nécessaires. Voici exactement ce que nous stockons :

  • Compte : nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme de hash) ; facultatif : téléphone, société, numéro fiscal, adresse de facturation, avatar. Nous ne collectons pas de données de carte.
  • Vérifications IMEI : IMEI ou numéro de série, résultat de la vérification ; pour les vérifications sans compte : e-mail, nom, téléphone (si fournis).
  • Contact : les messages envoyés via le formulaire de contact sont stockés dans notre système de tickets (e-mail, nom, sujet, message). À l'envoi, nous enregistrons automatiquement l'adresse IP et le type de navigateur (user agent) pour la prévention des abus et le support.
  • Cookies et analytique : conformément à la Politique de cookies (lien ci-dessous).
  • Paiements : nous NE stockons PAS les données de carte ; notre partenaire Viva.com traite les paiements. Nous ne conservons que les références de transactions (ID, montant, date).

3. Finalité et base juridique du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

  • Fourniture des services (art. 6, § 1, b, RGPD) : Pour créer et gérer le compte, traiter les vérifications IMEI et générer les rapports.
  • Communication (art. 6, § 1, f, RGPD) : Pour répondre aux messages de contact et envoyer des notifications essentielles (confirmation du compte, réinitialisation du mot de passe). Notre intérêt légitime est de maintenir une bonne communication avec les utilisateurs.
  • Sécurité et amélioration (art. 6, § 1, f, RGPD) : Pour surveiller et sécuriser la plateforme et analyser l'utilisation afin d'optimiser l'expérience. Notre intérêt légitime est d'assurer la fonctionnalité et la performance du service.
  • Consentement (art. 6, § 1, a, RGPD) : Pour l'utilisation de cookies non essentiels, pour lesquels nous solliciterons votre consentement explicite.

4. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Nous ne partageons des données qu'avec des prestataires de services essentiels, dans le cadre d'accords de confidentialité stricts :

  • Fournisseurs de bases de données IMEI : Pour effectuer les vérifications demandées.
  • Prestataires de paiement (Viva.com) : Pour traiter les transactions de manière sécurisée.
  • Fournisseurs d'hébergement et d'infrastructure (ex. : Vercel, AWS) : Pour faire fonctionner la plateforme.
  • Services d'analyse (Vercel Analytics) : Pour surveiller les performances du site et améliorer la vitesse de chargement.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez corriger les données inexactes de votre compte.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées, un processus que vous pouvez initier depuis votre compte et confirmer par e-mail.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de limiter la manière dont nous traitons vos données.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (ANSPDCP).

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité avancées, notamment le chiffrement SSL, le hachage des mots de passe et des confirmations par e-mail pour les actions sensibles, afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé.

7. Durée de conservation des données

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire :

  • Données de compte : Jusqu'à la demande de suppression ou 3 ans d'inactivité.
  • Vérifications avec compte : 2 ans pour l'historique des vérifications.
  • Vérifications sans compte (invité) : les données sont conservées selon les besoins de livraison du rapport (accès au rapport pendant 30 jours).
  • Messages de contact / tickets de support : 3 ans pour les réponses aux demandes.
  • Données de paiement (références de transactions) : 10 ans conformément à la législation fiscale.
  • Journaux de sécurité : 1 an.
  • Cookies : conformément à la Politique de cookies.

8. Politique de cookies

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et vous offrir une expérience personnalisée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de cookies.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées de la page Contact.

La protection de vos données personnelles est une priorité pour nous. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Politiques et informations légales

Politique de cookiesProtection des donnéesConditions généralesContactez-nousSuppression des données

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